Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme automatisée fondée sur l’IA.

19 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant le service, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas accéder ni utiliser la plateforme.

Définitions

Les termes suivants auront le sens précisé dans le contexte des présentes conditions.

« Plateforme » : ensemble des services automatisés, algorithmiques et interfaces proposés sur le site silvarionu.com.

« Utilisateur » : toute personne enregistrée ou naviguant sur la plateforme pour en consulter les données.

« Données personnelles » : informations pouvant permettre d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Recommandation automatisée » : information générée par des algorithmes sans intervention humaine immédiate.

Usage du service

La plateforme est destinée à la consultation d’analyses et recommandations algorithmiques à visée purement informative.

Âge minimum

Seules les personnes majeures (18 ans et plus) peuvent créer un compte et utiliser la plateforme.

Preuve d’âge peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le bon fonctionnement de la plateforme et la confidentialité des accès.

Garantir l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
Respecter la confidentialité de ses identifiants et de toute information reçue.
Ne pas partager indûment tout contenu obtenu via la plateforme.
Utiliser la plateforme dans le seul cadre légal et personnel.

Usages interdits

Les actions suivantes sont strictement prohibées sur notre plateforme.

Toute tentative de piratage ou d’accès frauduleux aux données.
L’utilisation d’informations de la plateforme à des fins illicites ou commerciales.
La reproduction, diffusion ou modification du contenu sans autorisation écrite.
L’introduction de fichiers nuisibles, virus ou logiciels malveillants.
Le contournement de mesures de protection technique installées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des modules, contenus, logos, marques et algorithmes présents sur le site sont protégés par les lois applicables de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans accord écrit est interdit.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient et garantissent leur conformité aux lois en vigueur.

Droits sur le contenu fourni

Toute contribution envoyée peut être modérée, refusée ou supprimée selon sa conformité aux CGU.

Vie privée et données personnelles

Nous traitons vos données en prenant toutes les précautions requises. Merci de vous référer à la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Lire la politique vie privée

Avis de non-responsabilité

Les analyses fournies sont de nature informative et ne constituent pas une recommandation personnalisée.

Aucune garantie de résultat

Past performance doesn't guarantee future results. Les résultats et signaux peuvent différer selon l’utilisation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du service ne saurait être engagée en cas de décision prise par l’utilisateur sur la base d’une analyse algorithmique.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme de tout préjudice résultant d’un usage non conforme.

Résolution des différends

Tout différend relatif à l’usage du service sera soumis à une tentative de règlement amiable.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, un arbitrage confidentiel pourra être proposé selon les lois applicables.

Le recours à la justice demeure possible selon la juridiction compétente.

Plaintes et résolution en ligne

Une procédure de résolution en ligne est à disposition pour formuler toute réclamation relative au service ou à la gestion des données.

Accéder au formulaire contact

Divisibilité

Si une clause des présentes s’avère nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur quant à l’usage de la plateforme.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit canadien. Toute contestation sera portée devant le tribunal compétent.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer l’accès au service en cas de non-respect avéré des règles.

Modifications

Nous pouvons ajuster ces conditions selon l’évolution du service. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.

Demande ou réclamation

Notre service client répond à vos questions concernant les présentes conditions.

E-mail: content@silvarionu.com

Téléphone: +1 (902) 670-4788

Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 19 décembre 2025

Version: 1.2